La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais als von
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9783841797438 - Mehdi Berbagui: La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais
Mehdi Berbagui

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais (2017)

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ISBN: 9783841797438 bzw. 3841797431, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2017, Taschenbuch, neu.

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Neuware - La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant SA mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière. 120 pp. Französisch.
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9783841797438 - Mehdi Berbagui: La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais
Mehdi Berbagui

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais (2017)

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ISBN: 9783841797438 bzw. 3841797431, in Deutsch, 120 Seiten, Editions universitaires europeennes EUE, Taschenbuch, neu.

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Neuware - La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant SA mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière. 29.10.2017, Taschenbuch, Neuware, 220x150x7 mm, 195g, 120, Internationaler Versand, offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten), sofortueberweisung.de, Selbstabholung und Barzahlung, Skrill/Moneybookers, PayPal, Lastschrift, Banküberweisung.
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9783841797438 - Berbagui, Mehdi: La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais
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Berbagui, Mehdi

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais

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Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant SA mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 120 pp.
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Mehdi Berbagui

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais (2017)

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ISBN: 9783841797438 bzw. 3841797431, in Französisch, 120 Seiten, Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, neu.

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