Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution
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Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution
DE PB NWISBN: 9783841777195 bzw. 3841777198, in Deutsch, Éditions Universitaires Européennes, Taschenbuch, neu.
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Von Händler/Antiquariat, buecher.de GmbH & Co. KG, [1].
Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de SA politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, OU l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives 2016. 136 S. 220 mm Versandfertig in 3-5 Tagen, Softcover, Neuware.
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Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de SA politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, OU l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives 2016. 136 S. 220 mm Versandfertig in 3-5 Tagen, Softcover, Neuware.
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Symbolbild
Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution (2016)
DE PB NW RPISBN: 9783841777195 bzw. 3841777198, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2016, Taschenbuch, neu, Nachdruck.
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Von Händler/Antiquariat, AHA-BUCH GmbH [51283250], Einbeck, Germany.
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Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution (2014)
DE PB NWISBN: 9783841777195 bzw. 3841777198, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes EUE, Taschenbuch, neu.
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Symbolbild
Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution (2016)
DE PB NW RPISBN: 9783841777195 bzw. 3841777198, in Deutsch, Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, neu, Nachdruck.
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