Recherche sur les fondements du bicamérisme: Bicamérisme et séparation des pouvoirs en France et en Tunisie (French Edition)
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Hassen Moanes

Recherche sur les fondements du bicamérisme (2012)

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ISBN: 9783838181608 bzw. 3838181603, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes Eue Jul 2012, Taschenbuch, neu, Nachdruck.

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This item is printed on demand - Print on Demand Titel. - Selon certains avis, le bicamérisme s inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l annexe OU le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce supposé lien est inexistant. Ainsi, l apparition du bicamérisme s explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications théoriques apportées ultérieurement à ce système s écartent sensiblement de la notion de la séparation des pouvoirs. Critiquée, l interprétation classique de cette théorie, spécialement son volet relatif à la séparation entre l exécutif et le législatif, est sujette à une nouvelle acception qui préconise la séparation entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contrôle. Cette évolution invite à repenser l éventuel rapport entre cette acception et le système bicaméral. Dans cette perspective, le bicamérisme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la séparation des pouvoirs puisqu il peut être, à la fois, un facteur de modération du pouvoir d action et un facteur d amélioration du pouvoir de contrôle. Or, en pratique, le bicamérisme peine encore à assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples français et tunisien. 608 pp. Französisch.
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Recherche sur les fondements du bicamérisme

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ISBN: 9783838181608 bzw. 3838181603, in Deutsch, Éditions universitaires européennes, gebraucht.

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Impression a la demande /Print on demand Neuf / As new 9783838181608 608 Bicamérisme – séparation des pouvoirs – pouvoir gouvernemental – pouvoir de contrôle – Sénat – Chambre des conseillers – France – Tunisie. 22.06.2012 Selon certains avis, le bicamérisme s´inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l´annexe OU le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce supposé lien est inexistant. Ainsi, l´apparition du bicamérisme s´explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications théoriques apportées ultérieurement à ce système s´écartent sensiblement de la notion de la séparation des pouvoirs. Critiquée, l´interprétation classique de cette théorie, spécialement son volet relatif à la séparation entre l´exécutif et le législatif, est sujette à une nouvelle acception qui préconise la séparation entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contrôle. Cette évolution invite à repenser l´éventuel rapport entre cette acception et le système bicaméral. Dans cette perspective, le bicamérisme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la séparation des pouvoirs puisqu´il peut être, à la fois, un facteur de modération du pouvoir d´action et un facteur d´amélioration du pouvoir de contrôle. Or, en pratique, le bicamérisme peine encore à assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples français et tunisien.
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Recherche Sur Les Fondements Du Bicamerisme (Paperback) (2012)

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ISBN: 9783838181608 bzw. 3838181603, in Deutsch, Editions Universitaires Europeennes, United States, Taschenbuch, neu, Nachdruck.

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Recherche Sur Les Fondements Du Bicamerisme (2014)

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Recherche Sur Les Fondements Du Bicamerisme (2012)

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