Obligations et Responsabilités de l'avocat - 7 Angebote vergleichen
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Obligations et Responsabilités de l'avocat (2017)
~FR PB NWISBN: 9783639560176 bzw. 3639560175, vermutlich in Französisch, Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, neu.
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L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, SA responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens OU de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Taschenbuch, 09.02.2017.
L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, SA responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens OU de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Taschenbuch, 09.02.2017.
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Obligations et Responsabilités de l`avocat
FR PB NWISBN: 9783639560176 bzw. 3639560175, in Französisch, Editions Universitaires Europeennes EUE, Taschenbuch, neu.
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Obligations et Responsabilités de l`avocat: L`avocat est tenu, aujourd`hui, d`une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L`étude analytique de la nature des obligations de l`avocat et leur incidence sur la responsabilité de l`avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l`avocat tenu d`une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s`il est tenu d`une obligation de résultat, SA responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens OU de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l`unité de la responsabilité prend forme dans l`idée de violation d`une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Taschenbuch.
Obligations et Responsabilités de l`avocat: L`avocat est tenu, aujourd`hui, d`une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L`étude analytique de la nature des obligations de l`avocat et leur incidence sur la responsabilité de l`avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l`avocat tenu d`une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s`il est tenu d`une obligation de résultat, SA responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens OU de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l`unité de la responsabilité prend forme dans l`idée de violation d`une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Taschenbuch.
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Obligations et Responsabilités de l´avocat
DE HC NWISBN: 9783639560176 bzw. 3639560175, in Deutsch, Éditions Universitaires Européennes, gebundenes Buch, neu.
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L´avocat est tenu, aujourd´hui, d´une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L´étude analytique de la nature des obligations de l´avocat et leur incidence sur la responsabilité de l´avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l´avocat tenu d´une obligation de moyens, incombe sur le client L´avocat est tenu, aujourd´hui, d´une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L´étude analytique de la nature des obligations de l´avocat et leur incidence sur la responsabilité de l´avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l´avocat tenu d´une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s´il est tenu d´une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l´unité de la responsabilité prend forme dans l´idée de violation d´une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Lieferzeit 1-2 Werktage.
L´avocat est tenu, aujourd´hui, d´une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L´étude analytique de la nature des obligations de l´avocat et leur incidence sur la responsabilité de l´avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l´avocat tenu d´une obligation de moyens, incombe sur le client L´avocat est tenu, aujourd´hui, d´une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur SA responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L´étude analytique de la nature des obligations de l´avocat et leur incidence sur la responsabilité de l´avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l´avocat tenu d´une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s´il est tenu d´une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l´unité de la responsabilité prend forme dans l´idée de violation d´une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Lieferzeit 1-2 Werktage.
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