Le Droit du contentieux de la délimitation maritime
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Le Droit du contentieux de la délimitation maritime (2024)
~FR PB NW
ISBN: 9782355239076 bzw. 235523907X, vermutlich in Französisch, JETS D'ENCRE, Taschenbuch, neu.
Von Händler/Antiquariat, Chapitre.com : livres et presse ancienne [7942088], LAMNAY, France.
La délimitation maritime est l'opération qui consiste à déterminer, de manière équitable et juste, les limites d'une zone et son appartenance. Quoique très réglementé, cet acte politique fait souvent l'objet de nombreux désaccords entre les États. Dans cet essai fouillé et richement documenté, le juge Guy David Mbara A Betsem propose une analyse approfondie des règles juridiques constituant le droit du contentieux de la délimitation maritime, tout en essayant de déterminer la règle de droit la mieux adaptée au règlement d'un différend marin. En tant que magistrat, juge et juge d'instruction, l'auteur développe une étude fine sur les raisons du choix des techniques de délimitations maritimes les plus à même d'obtenir un résultat équitable, indispensable pour des relations apaisées entre États, sans négliger pour autant la norme juridique. - Nombre de page(s) : 246 - Poids : 387g - Genre : Droit Essais, Books.
La délimitation maritime est l'opération qui consiste à déterminer, de manière équitable et juste, les limites d'une zone et son appartenance. Quoique très réglementé, cet acte politique fait souvent l'objet de nombreux désaccords entre les États. Dans cet essai fouillé et richement documenté, le juge Guy David Mbara A Betsem propose une analyse approfondie des règles juridiques constituant le droit du contentieux de la délimitation maritime, tout en essayant de déterminer la règle de droit la mieux adaptée au règlement d'un différend marin. En tant que magistrat, juge et juge d'instruction, l'auteur développe une étude fine sur les raisons du choix des techniques de délimitations maritimes les plus à même d'obtenir un résultat équitable, indispensable pour des relations apaisées entre États, sans négliger pour autant la norme juridique. - Nombre de page(s) : 246 - Poids : 387g - Genre : Droit Essais, Books.
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Le Droit Du Contentieux De La Délimitation Maritime (1980)
~FR NW
ISBN: 9782355239076 bzw. 235523907X, vermutlich in Französisch, neu.
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