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100%: Adeline Daste: DIVORCE, SÉPARATIONS DE CORPS ET DE FAIT 2013-2014 (ISBN: 9782247114955) 2013, Delmas, 22. Ausgabe, in Französisch, Broschiert.Nur diese Ausgabe anzeigen…
85%: Daste, Adeline, Morgen-Guillemin, Aude: Divorce : Séparations de corps et de fait (ISBN: 9782247053049) 2003, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
71%: Adeline Daste: Divorce - Séparations De Corps Et De Fait (ISBN: 9782247055975) 2005, Dalloz-Sirey, 18. Ausgabe, in Französisch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
69%: Adeline Daste: Divorce. Séparation de corps et de fait (ISBN: 9782247034260) 2000, Dalloz-Sirey, 15. Ausgabe, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
44%: Adeline Daste: Gebr. - Divorce : Séparations de corps et de fait (ISBN: 9782247065837) 2006, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
42%: Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin: DIVORCE + CD ROM : SÉPARATIONS DE CORPS ET DE FAIT 21E ÉD. (ISBN: 9782247081547) 2010, delmas, 21. Ausgabe, in Französisch, Taschenbuch.Nur diese Ausgabe anzeigen…
DIVORCE, SÉPARATIONS DE CORPS ET DE FAIT 2013-2014 - 13 Angebote vergleichen
Bester Preis: € 37,80 (vom 12.12.2016)1
Divorce - Séparations de corps de fait - Conditions - Procédure - Conséquences - Contentieux de l'après-divorce (2003)
~FR PB USISBN: 9782247053049 bzw. 2247053041, vermutlich in Französisch, Delmas, Taschenbuch, gebraucht.
Von Händler/Antiquariat, Ammareal [63929678], Grigny, France.
Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Quelques passages surlignés OU soulignés. Tampon OU marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2003. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Dog-eared pages. Some highlighted or underlined passages. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2003.
Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Quelques passages surlignés OU soulignés. Tampon OU marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2003. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Dog-eared pages. Some highlighted or underlined passages. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2003.
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Divorce. Séparation de corps et de fait (2000)
FR USISBN: 9782247034260 bzw. 2247034268, in Französisch, 373 Seiten, 15. Ausgabe, Dalloz-Sirey, gebraucht.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés.
Von Händler/Antiquariat, CulturpourTous.
Plus d'un mariage sur trois se solde par un divorce, et jusqu'à un sur deux en région parisienne. Cet ouvrage, très pédagogique, s'adresse à toute personne concernée par le divorce, même non-juriste, ainsi qu'aux professionnels du droit qui traitent ces dossiers. L'auteur, avocate spécialisée en droit des personnes, présente chaque type de divorce (par consentement mutuel, pour faute, rupture de la vie commune OU altération des facultés mentales), mais également le régime de la séparation de corps OU de la séparation de fait. Des conseils et exemples pratiques, en particulier jurisprudentiels, permettent de choisir le divorce le mieux adapté à chaque couple et de se déterminer en toute connaissance de cause aux moments-clés de la procédure. L'ouvrage aborde également les conséquences du divorce, notamment la pension alimentaire, la prestation compensatoire et les effets sur les biens et les enfants, ainsi que le contentieux de l'après-divorce. La partie "Documents de travail" recense les textes applicables au divorce et propose des modèles d'actes pour mener à bien ces procédures. --Dominique Vrac, Broché, Edition: 15e édition, Étiquette: Dalloz-Sirey, Dalloz-Sirey, Groupe de produits: Book, Publié: 2000-01-05, Studio: Dalloz-Sirey, Vente de rang: 2635745.
Von Händler/Antiquariat, CulturpourTous.
Plus d'un mariage sur trois se solde par un divorce, et jusqu'à un sur deux en région parisienne. Cet ouvrage, très pédagogique, s'adresse à toute personne concernée par le divorce, même non-juriste, ainsi qu'aux professionnels du droit qui traitent ces dossiers. L'auteur, avocate spécialisée en droit des personnes, présente chaque type de divorce (par consentement mutuel, pour faute, rupture de la vie commune OU altération des facultés mentales), mais également le régime de la séparation de corps OU de la séparation de fait. Des conseils et exemples pratiques, en particulier jurisprudentiels, permettent de choisir le divorce le mieux adapté à chaque couple et de se déterminer en toute connaissance de cause aux moments-clés de la procédure. L'ouvrage aborde également les conséquences du divorce, notamment la pension alimentaire, la prestation compensatoire et les effets sur les biens et les enfants, ainsi que le contentieux de l'après-divorce. La partie "Documents de travail" recense les textes applicables au divorce et propose des modèles d'actes pour mener à bien ces procédures. --Dominique Vrac, Broché, Edition: 15e édition, Étiquette: Dalloz-Sirey, Dalloz-Sirey, Groupe de produits: Book, Publié: 2000-01-05, Studio: Dalloz-Sirey, Vente de rang: 2635745.
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Divorce : Séparations de corps et de fait (2013)
FR NWISBN: 9782247114955 bzw. 2247114954, in Französisch, 455 Seiten, 22. Ausgabe, Delmas, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Habituellement expédié sous 24 h.
Von Händler/Antiquariat, Amazon.fr.
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés. Relié, Ausgabe: 22e édition, Label: Delmas, Delmas, Produktgruppe: Book, Publiziert: 2013-06-19, Studio: Delmas, Verkaufsrang: 428878.
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Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés. Relié, Ausgabe: 22e édition, Label: Delmas, Delmas, Produktgruppe: Book, Publiziert: 2013-06-19, Studio: Delmas, Verkaufsrang: 428878.
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Divorce : Séparations de corps et de fait (2013)
FR USISBN: 9782247114955 bzw. 2247114954, in Französisch, 455 Seiten, 22. Ausgabe, Delmas, gebraucht.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés.
Von Händler/Antiquariat, BIBLIO-NET.
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés. Relié, Ausgabe: 22e édition, Label: Delmas, Delmas, Produktgruppe: Book, Publiziert: 2013-06-19, Studio: Delmas, Verkaufsrang: 428878.
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Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés. Relié, Ausgabe: 22e édition, Label: Delmas, Delmas, Produktgruppe: Book, Publiziert: 2013-06-19, Studio: Delmas, Verkaufsrang: 428878.
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Divorce : Séparations de corps et de fait (2005)
FR USISBN: 9782247055975 bzw. 2247055974, in Französisch, 391 Seiten, 18. Ausgabe, Dalloz-Sirey, gebraucht.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Ammareal - Le Livre Solidaire.
Broché, Edition: 18e édition, Étiquette: Dalloz-Sirey, Dalloz-Sirey, Groupe de produits: Book, Publié: 2005-01-13, Date de sortie: 2005-01-13, Studio: Dalloz-Sirey, Vente de rang: 2828259.
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Broché, Edition: 18e édition, Étiquette: Dalloz-Sirey, Dalloz-Sirey, Groupe de produits: Book, Publié: 2005-01-13, Date de sortie: 2005-01-13, Studio: Dalloz-Sirey, Vente de rang: 2828259.
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Divorce : Séparations de corps et de fait (2003)
~FR PB USISBN: 9782247053049 bzw. 2247053041, vermutlich in Französisch, Dalloz-Sirey, Taschenbuch, gebraucht.
Utilisé à partir de: 1,99 € (2 Offre)
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Von Händler/Antiquariat, MEDIMOPS.
Dalloz-Sirey, Taschenbuch, Publié: 2003-04-24T00:00:01Z, Groupe de produits: Book.
Von Händler/Antiquariat, MEDIMOPS.
Dalloz-Sirey, Taschenbuch, Publié: 2003-04-24T00:00:01Z, Groupe de produits: Book.
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DIVORCE, SÉPARATIONS DE CORPS ET DE FAIT 2013-2014 (2013)
FR HC NWISBN: 9782247114955 bzw. 2247114954, in Französisch, 460 Seiten, Delmas, gebundenes Buch, neu.
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Von Händler/Antiquariat, thebookcommunity_ca.
Hardcover, Étiquette: Delmas, Delmas, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-07-01, Studio: Delmas.
Von Händler/Antiquariat, thebookcommunity_ca.
Hardcover, Étiquette: Delmas, Delmas, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-07-01, Studio: Delmas.
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Symbolbild
Divorce : Séparations de corps et de fait (Encyclopédie Delmas) (2003)
~FR PBISBN: 9782247053049 bzw. 2247053041, vermutlich in Französisch, Dalloz-Sirey, Taschenbuch.
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Von Händler/Antiquariat, medimops [55410863], Berlin, Germany.
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10
Divorce : Séparations de corps et de fait (2003)
~FR PB USISBN: 2247053041 bzw. 9782247053049, vermutlich in Französisch, Taschenbuch, gebraucht.
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