Juridique Pour l'Elaboration des Pdu (reference No.134)
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Guide juridique pour l'élaboration des PDU (2013)
FR NW
ISBN: 9782111384033 bzw. 2111384038, in Französisch, 115 Seiten, CERTU, neu.
Lieferung aus: Frankreich, Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, Frais d’expédition réels peuvent différer.
Von Händler/Antiquariat, Librairie Lavoisier.
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe OU indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique. Broché, Étiquette: CERTU, CERTU, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-10-23, Date de sortie: 2013-10-23, Studio: CERTU, Vente de rang: 1794435.
Von Händler/Antiquariat, Librairie Lavoisier.
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe OU indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique. Broché, Étiquette: CERTU, CERTU, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-10-23, Date de sortie: 2013-10-23, Studio: CERTU, Vente de rang: 1794435.
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Guide juridique pour l'élaboration des PDU (2013)
FR US
ISBN: 9782111384033 bzw. 2111384038, in Französisch, 115 Seiten, CERTU, gebraucht.
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Von Händler/Antiquariat, Les Livres du Château.
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe OU indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique. Broché, Étiquette: CERTU, CERTU, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-10-23, Date de sortie: 2013-10-23, Studio: CERTU, Vente de rang: 1794435.
Von Händler/Antiquariat, Les Livres du Château.
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe OU indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique. Broché, Étiquette: CERTU, CERTU, Groupe de produits: Book, Publié: 2013-10-23, Date de sortie: 2013-10-23, Studio: CERTU, Vente de rang: 1794435.
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Juridique Pour l'Elaboration des Pdu (reference No.134) (2013)
FR PB NW
ISBN: 9782111384033 bzw. 2111384038, in Französisch, Centre Etudes Transports Urbains, Taschenbuch, neu.
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Guide Juridique Pour L'élaboration Des Pdu (2013)
FR NW
ISBN: 9782111384033 bzw. 2111384038, in Französisch, neu.
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