La politique européenne des aides d état dans le secteur aérien (Paperback)
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9783841670878 - Lopez, Julien: La politique européenne des aides d'état dans le secteur aérien
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Lopez, Julien

La politique européenne des aides d'état dans le secteur aérien

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ISBN: 9783841670878 bzw. 3841670873, in Deutsch, Éditions Universitaires Européennes, Taschenbuch, neu.

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La problématique du contrôle de l'attribution des aides d'état dans le secteur du transport aérien européen est une question très complexe et préoccupante au sein de la matière de la concurrence européenne, du fait qu'elle se situe à la croisée des chemins, entre d'une part la préservation de la concurrence sur le marché du secteur aérien européen et d'autre part l'assurance d'un niveau de service élevé à l'ensemble des citoyens de l'Union Européenne. Le transport aérien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus "intégrés" de l'Union Européenne, est en perpétuelle évolution, notamment les politiques mises en oeuvre par les institutions de l'Union pour contrôler l'attribution des aides d'états aux compagnies aériennes et aux infrastructures aéroportuaires, depuis la signature du Traité de Rome en 1957, jusqu'à nos jours. Entre maturité du secteur du transport aérien européen, et difficultés d'adaptation des politiques de contrôles de l'attribution des aides d'état, il s'agit d'un thème précurseur pour l'ensemble du droit européen, et plus particulièrement pour les autres moyens de transport en cours de développement sur notre territoire.2015. 76 S. 220 mmVersandfertig in 3-5 Tagen, Softcover.
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Julien Lopez

La politique européenne des aides d'état dans le secteur aérien (2015)

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This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware - La problématique du contrôle de l'attribution des aides d'état dans le secteur du transport aérien européen est une question très complexe et préoccupante au sein de la matière de la concurrence européenne, du fait qu'elle se situe à la croisée des chemins, entre d'une part la préservation de la concurrence sur le marché du secteur aérien européen ; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service élevé à l'ensemble des citoyens de l'Union Européenne. Le transport aérien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus 'intégrés' de l'Union Européenne, est en perpétuelle évolution, notamment les politiques mises en uvre par les institutions de l'Union pour contrôler l'attribution des aides d'états aux compagnies aériennes et aux infrastructures aéroportuaires, depuis la signature du Traité de Rome en 1957, jusqu'à nos jours. Entre maturité du secteur du transport aérien européen, et difficultés d'adaptation des politiques de contrôles de l'attribution des aides d'état, il s'agit d'un thème précurseur pour l'ensemble du droit européen, et plus particulièrement pour les autres moyens de transport en cours de développement sur notre territoire. 76 pp. Französisch.
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9783841670878 - La politique europ enne des aides d' tat dans le secteur a rien

La politique europ enne des aides d' tat dans le secteur a rien

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La politique européenne des aides d état dans le secteur aérien (Paperback) (2015)

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