La contrefaçon des marques en Droit Congolais - 4 Angebote vergleichen
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La contrefaçon des marques en Droit Congolais (2022)
~DE PB NW RP
ISBN: 9783639654257 bzw. 3639654250, vermutlich in Deutsch, ?ditions universitaires europ?ennes, Taschenbuch, neu, Nachdruck.
Lieferung aus: Deutschland, Versandkostenfrei.
Von Händler/Antiquariat, moluna [73551232], Greven, Germany.
Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. Les droits des marques comme le reste de droits de propri?t? industrielle sont r?gis par le principe de la territorialit? Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d\ un pays ? un autre en toute lib. Books.
Von Händler/Antiquariat, moluna [73551232], Greven, Germany.
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Symbolbild
La contrefaçon des marques en Droit Congolais (2022)
~DE PB NW RP
ISBN: 9783639654257 bzw. 3639654250, vermutlich in Deutsch, 96 Seiten, Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, neu, Nachdruck.
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Von Händler/Antiquariat, Moluna GmbH, [5901482].
Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette, 2022, Kartoniert / Broschiert, Neuware, Taschenbuch, 161g, 96, Banküberweisung, PayPal.
Von Händler/Antiquariat, Moluna GmbH, [5901482].
Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette, 2022, Kartoniert / Broschiert, Neuware, Taschenbuch, 161g, 96, Banküberweisung, PayPal.
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La contrefaçon des marques en Droit Congolais
~DE PB NW
ISBN: 9783639654257 bzw. 3639654250, vermutlich in Deutsch, Éditions universitaires européennes, Taschenbuch, neu.
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Von Händler/Antiquariat, buecher.de GmbH & Co. KG, [1].
Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas" importer c'est contrefaire".C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle. Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais. D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC. 2022. 96 S. 220 mm Versandfertig in 6-10 Tagen, Softcover, Neuware, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten).
Von Händler/Antiquariat, buecher.de GmbH & Co. KG, [1].
Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas" importer c'est contrefaire".C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle. Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais. D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC. 2022. 96 S. 220 mm Versandfertig in 6-10 Tagen, Softcover, Neuware, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten).
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La contrefaçon des marques en Droit Congolais (2022)
~DE PB NW
ISBN: 9783639654257 bzw. 3639654250, vermutlich in Deutsch, Éditions Universitaires Européennes, Taschenbuch, neu.
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Von Händler/Antiquariat, AHA-BUCH GmbH [51283250], Einbeck, Germany.
nach der Bestellung gedruckt Neuware -Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas' importer c'est contrefaire'.C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle. Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais. D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC. 96 pp. Französisch, Books.
Von Händler/Antiquariat, AHA-BUCH GmbH [51283250], Einbeck, Germany.
nach der Bestellung gedruckt Neuware -Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas' importer c'est contrefaire'.C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle. Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais. D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC. 96 pp. Französisch, Books.
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